Politique de confidentialité

1. Introduction

MA.FORMATION s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs ou  l’Utilisateur , conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données personnelles que vous nous confiez via notre site( ma-formation-prevention.fr)       et dans le cadre de nos prestations de formation.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est : MA.FORMATION Maité Fondart 15 grande rue 21310 Oisilly SIRET: 81457007300027 maite.fondart@gmail.com 0782084207

3. Données Personnelles Collectées

3.1. Données collectées directement

  • Identité : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, poste occupé (pour les professionnels).
  • N.I.R (numéro de Sécurité sociale) :Renseignement des certifications sur le passeport prévention
  • Données professionnelles : nom de l’entreprise, adresse, SIRET, nom des participants aux formations.
  • Données de formation : historique des formations suivies, résultats aux évaluations SST, certificats délivrés.
  • Données de paiement : coordonnées bancaires (uniquement pour le traitement des paiements, via un prestataire sécurisé).
  • Données de connexion : adresse IP, logs de navigation (si vous utilisez notre site).

3.2. Données collectées indirectement

Cookies : Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur.

4. Finalités du Traitement

  • Gestion des inscriptions aux formations : Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD)
  • Traitement et renseignements des passeports prévention : (l’article L. 4141-5 du Code du travail) Décret n° 2025-748 du 1er août 2025
  • Délivrance des certificats SST : Obligation légale (article 6.1.c du RGPD – Code du travail) 
  • Facturation et comptabilité : Obligation légale (article 6.1.c du RGPD – Code de commerce)
  • Communication commerciale: Consentement (article 6.1.a du RGPD) – vous pouvez vous désabonner à tout moment
  • Amélioration de nos services: Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
  • Sécurité et lutte contre la fraude : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

5. Destinataires des Données

Vos données sont accessibles :

  • Aux salariés et formateurs de MA.FORMATION, dans le cadre de l’exécution des formations.
  • À nos prestataires techniques (hébergeur, solution de paiement, outil de gestion des inscriptions), sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD.
  • Aux organismes certificateurs (INRS, OPCO, Pôle Emploi) si vous bénéficiez d’un financement.
  • Aux autorités compétentes (DIRECCTE, CNIL) en cas de demande légale.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

6. Durée de Conservation

  • Données clients (particuliers) : 3 ans à partir du dernier contact ou de la fin de la formation.
  • Données clients (professionnels) : 5 ans pour les documents comptables (obligation légale).
  • Données de formation (certificats) : 10 ans (obligation légale pour les formations SST – article R.4461-19 du Code du travail).
  • Données de connexion 12 mois

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Demander une copie de vos données.
  • Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour vos informations.
  • Droit à l’effacement : Supprimer vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
  • Droit à la limitation : Suspendre le traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
  • Droit d’opposition : Refuser le traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit de retrait du consentement : Pour les traitements basés sur votre consentement (ex : newsletter).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : maite.fondart@gmail.com. Nous répondrons dans un délai d’1 mois.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données sensibles (ex : paiements).
  • Accès restreint aux données (uniquement aux personnes autorisées).
  • Sauvegardes régulières et protection contre les intrusions.

9. Transferts de Données Hors UE

Vos données sont hébergées en France/UE. En cas de transfert hors UE (ex : utilisation d’un outil américain), nous nous assurons que le prestataire offre des garanties adéquates (ex : clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

Fonctionnel : Mémoriser vos préférences (ex : langue).

Analytique : Mesurer l’audience via différents outils, avec votre consentement.

Vous pouvez gérer les cookies via notre bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les changements seront publiés sur cette page et, le cas échéant, notifiés par e-mail.

12. Contact et Réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à :

MA.FORMATION 15 grande rue 21310 Oisilly maite.fondart@gmail.com ou remplir le questionnaire ci dessous:

Cliquez ici

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :https://www.cnil.fr/fr/plaintes