Mentions légales - MA Formation Prévention

1. Éditeur du site

Le site MA.FORMATION est édité par Maite Fondart, entrepreneur individuel, dont le siège est situé au 15 Grande Rue, 21310 Oisilly.
SIRET : 814 570 073 00027
Contact : maite.fondart@gmail.com – 07 82 08 42 07

2. Directeur de la publication

Maite Fondart – Contact : maite.fondart@gmail.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH

4. Délégué à la protection des données

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5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, architecture) sont la propriété exclusive de MA.FORMATION, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Protection des données personnelles

MA.FORMATION s’engage à respecter le RGPD (Règlement UE 2016/679) et à protéger les données personnelles des utilisateurs.

Données collectées :
– Identité : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse

-N.I.R (numéro de Sécurité sociale) :Renseignement des certifications sur le passeport prévention
– Activité : statut juridique, SIRET/SIREN, domaine d’activité
– Navigation : adresse IP anonymisée, région, système, durée, statistiques

Finalités du traitement :

– Traitement et renseignements des passeports prévention : (l’article L. 4141-5 du Code du travail) Décret n° 2025-748 du 1er août 2025
– Réponse aux demandes via formulaire ou e-mail
– Suivi des formations : présence, positionnement, évaluation
– Amélioration du site et analyse de trafic
– Constitution d’un fichier client
– Gestion des certifications et des cartes professionnelles

Durée de conservation :
– Prospects : 2 ans à compter du dernier contact
– Clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale
– Données de navigation : 12 mois
– Autres cas non prévus : 6 mois
– Documents liés à la certification professionnelle : 5 ans
– Cartes SST: 10 ans

Droits des utilisateurs:
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité
– Directives post-mortem sur vos données
Adresse : 15 Grande Rue, 21310 Oisilly
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7. Cookies

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